• Contactez-nous 0892 698 698 (0,34€/min)

Comment remplir un constat à l'amiable ?
Envoyer à un ami

Expéditeur *

Destinataire *

Message

"*" : obligatoire

Votre message a bien été envoyé.
Une erreur est survenue.

Comment remplir un constat à l'amiable ?

Le constat à l’amiable est la meilleure solution pour rendre compte d’un accident de la route et se faire indemniser rapidement par son assurance. Voici quelques trucs pour le remplir correctement et éviter tout retard de remboursement.

constat plaque immatriculationQue faut-il exactement rédiger ?

Le recto du constat est la partie la plus importante du document. Elle recense toutes les informations utiles sur la date, l’heure, le lieu, les coordonnées des personnes concernées par le sinistre et les circonstances exactes de l’accident. 
A l’extrême gauche et droite de l’exemplaire, les colonnes « Véhicule A » et « Véhicule B » doivent être remplies individuellement par chaque conducteur.
Au centre, la partie commune, intitulée « Circonstances », précise, à travers 17 cases à cocher, le déroulement de l’accident et la situation de chacun des véhicules avant l’impact.  Ce questionnaire est complété par un croquis qui doit décrire le dit impact.
Le verso permet de revenir sur certains détails et de les nuancer.

Quelles précautions prendre pour remplir un constat ?

  • Restez zen. Même si vous êtes très énervé, essayez de garder votre calmer et d’avoir l’esprit clair et objectif pour bien remplir le constat.

  • Soyez le plus précis possible dans le croquis, en précisant bien le sens de circulation, le nom des rues, les priorités, les panneaux ou autres objets de signalisation. Symbolisez les témoins par une croix. N’oubliez pas, surtout, de dessiner la ligne médiane, qui joue un rôle primordial dans l’établissement des responsabilités. Soyez soigneux : un constat mal rempli et les torts seront immédiatement partagés...

  • Vérifiez autant que possible l’authenticité des données reportées par l’autre conducteur (nom de l’assuré, numéro de contrat, immatriculation...).

  • Demandez aux témoins (s’il y en a) de bien vouloir donner leurs coordonnées. Précision utile : les passagers des véhicules concernés par le sinistre ne peuvent pas faire office de témoins...

  • Ne signez le constat qu’une fois entièrement complété par vous et par l’autre conducteur. Relisez bien avant de signer.

  • Complétez si possible votre dossier par une photo montrant les véhicules en situation, avec les plaques d’immatriculation identifiables.

  • Faites une copie du document avant de l’envoyer, en recommandé, à votre assurance voiture.



Quel délai pour établir le constat ?

Le sinistre doit être porté à la connaissance de votre assureur dans les cinq jours. Le plus simple est évidemment de remplir le constat sur le champ, avec l’autre conducteur, et de l’envoyer dans la foulée.

Que faire en cas de désaccord ?

Même partiellement rempli, le constat fera office de déclaration d’accident. Face à un conducteur qui refuse de reconnaître et de contresigner ses torts, tentez de recueillir des témoignages et relevez au moins l’immatriculation et le numéro d’assurance du véhicule. Un appel aux forces de l’ordre n’est pas non plus à exclure si la personne refuse toute collaboration.

Et s’il m’arrive un problème lorsque je suis en déplacement à l’étranger ?

Le formulaire de constat est normalisé en Europe et les mêmes catégories de questions sont présentées dans le même ordre. Mais si vous préférez lire le document en français, mieux vaut penser à en emporter un exemplaire avant de partir. Autre solution : des formulaires bilingues peuvent désormais être téléchargés en ligne. Renseignez-vous également auprès de votre assurance pour en obtenir un.
Il peut être utile d’en imprimer un exemplaire avant son départ afin que chacun des conducteurs puisse remplir son constat dans sa propre langue. Veillez à ce que les renseignements et les cases cochées soient les mêmes sur les deux documents. Et surveillez, si vous avez quelques connaissances dans la langue étrangère, ce que l’autre conducteur a écrit dans sa rubrique « Mes observations ».
Si le constat a été rempli dans une autre langue, il faut que vous joigniez une copie traduite en français lors de l’envoi à l’assureur.
Comme en France, en l’absence de constat, mieux vaut recueillir le maximum de renseignements (immatriculation du véhicule, nom de la société d’assurance, témoignages etc.) pour rendre compte du sinistre.
Notez enfin que pour déterminer les responsabilités, c’est la loi du pays où est survenu l’accident qui prévaudra.

Réservez votre voiture

Fermer
Votre recherche
Les agences à proximité :
    GPS citroën