CONDITIONS LEGALES D'UTILISATION DU SITE CITROËN MULTICITY

 

Le site www.multicity.citroen.fr est publié par AUTOMOBILES CITROËN, Société Anonyme au capital de 159 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199, dont le siège social est 6 rue Fructidor – 75017 Paris.

 

Nom des responsables de la publication :

 

            Directeur de la publication : Madame Marie LALOY

            Responsable de la rédaction : Madame Marie LAGISQUET

            Hébergeur : AUTOMOBILES CITROËN Peugeot - Citroën, Centre Technique d'Achères, Rond Point Jenatzy, 78300 Poissy - France.

 

La conception et la réalisation du site sont l'œuvre de:

 

            ▪ AUTOMOBILES CITROËN, 6 rue Fructidor, 75835 Paris Cedex 17- France. Tél: 00 33 (1) 58 79 79 79

 

            ▪ SQLI Agency, Immeuble le Pressensé, 268 avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint Denis – France. Tél: 00 33 (1) 55 93 26 00

 

            ▪ FULLSIX, 157 rue Anatole France, 92309 Levallois Perret Cedex – France. Tél: 00 33 (1) 49 68 73 00

 

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

 

Conditions Générales d'Utilisation : désigne le présent document.

 

Services: désigne tout ou partie des services fournis par Automobiles Citroën aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site. Les Services comprennent notamment les informations mises à disposition des Utilisateurs ainsi que les services de calcul d'itinéraire, de ventes de services (billets d’avions, locations de voitures, contrats services Citroën, cartes GPS, téléchargements de cartes de zones à risques)

 

Site : désigne le site portail accessible à l’adresse www.multicity.citroen.fr et/ou toute autre adresse que AUTOMOBILES CITROËN lui substituerait ou lui adjoindrait.

 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs Services.

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Services par l’Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation des Services est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

 

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION

3.1. Acceptation

 

AUTOMOBILES CITROËN fournit ses Services sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. AUTOMOBILES CITROËN conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

 

En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation du simple fait de l'utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version.

 

 

3.2. Modification

 

AUTOMOBILES CITROËN peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tous les Services proposés sur le Site.  AUTOMOBILES CITROËN conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle utilisation des Services.

 

 

ARTICLE 4 – INSCRIPTION AUX SERVICES

 

Afin d'utiliser certains Services, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription et fournir des données le concernant. L'Utilisateur s'engage à fournir des  informations exactes, complètes et d'actualité. Dans l'hypothèse où ces informations seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, AUTOMOBILES CITROËN prendra toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre l'accès au service concerné, définitivement ou provisoirement.

 

 

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

5.1. Données personnelles

 

L’utilisation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

 

L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de la relation client et de gestion commerciale du Site.

 

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, AUTOMOBILES CITROËN s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. AUTOMOBILES CITROËN s’engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.

 

En application des dispositions de  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante : Automobiles Citroën, 6 rue Fructidor, 75017 Paris.

 

Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES CITROËN peut avoir besoin de transmettre les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour lesquels l’Utilisateur aurait expressément consenti par la suite. AUTOMOBILES CITROËN prend toutes les mesures pour éviter tout préjudice à l’Utilisateur.

 

AUTOMOBILES CITROËN s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle,  ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

 

AUTOMOBILES CITROËN s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

 

AUTOMOBILES CITROËN pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

5.2. Cookies

 

L’Utilisateur est informé que AUTOMOBILES CITROËN a mis en place sur le Site en place un système de cookies.  Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des Utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation.

 

En aucun cas, ces cookies ne contiennent d’informations personnelles.

 

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

 

 

ARTICLE 6 – IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

 

AUTOMOBILES CITROËN met à disposition de l'Utilisateur différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. L'accès à ces espaces nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à en assurer la confidentialité et ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement AUTOMOBILES CITROËN de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité pouvant en résulter. L'Utilisateur s'engage à se déconnecter après chaque consultation du Site.

 

L'Utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant son identifiant et son mot de passe sont réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans l'hypothèse où l'Utilisateur préenregistre son identifiant et son mot de passe, permettant ainsi une connexion automatique aux Services.

 

 

ARTICLE 7 – ACCES AUX SERVICES

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

 

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter,  interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. AUTOMOBILES CITROËN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, étant précisé que AUTOMOBILES CITROËN n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

 

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

 

Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser le Site auprès du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute Utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.

 

 

ARTICLE 9 – UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Conditions Générales  d’Utilisation et garantit AUTOMOBILES CITROËN contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Services et plus généralement de tout élément figurant sur le Site.

L’utilisation personnelle des Services exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services et/ou de tout élément figurant sur le Site.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

 

-          à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

-          qui encourage la commission de crimes et délits ;

-          qui incite à la consommation de substances interdites ;

-          qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;

-          qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;

-          qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

-          qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;

-          comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

 

L’Utilisateur s’engage à :

 

-          prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et de les respecter,

-          ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,

-          ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,

-          ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

 

 

ARTICLE 10 – RESTRICTION D’ACCES

 

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisations, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par AUTOMOBILES CITROËN et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

 

 

ARTICLE 11 – LIENS

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation expresse préalable de AUTOMOBILES CITROËN.

 

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de AUTOMOBILES CITROËN.

AUTOMOBILES CITROËN n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

 

ARTICLE 12 – RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET LES ANNONCEURS

 

Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que l’Utilisateur pourrait entretenir à l’occasion de l’utilisation du Site, avec les partenaires de AUTOMOBILES CITROËN ou des annonceurs présents sur le Site, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que AUTOMOBILES CITROËN soit partie à ces relations.

Par conséquent, AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de AUTOMOBILES CITROËN ou des annonceurs.

 

 

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

AUTOMOBILES CITROËN avise les Utilisateurs de ce Site que  tous les élément figurant sur le Site :

 

a)      sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …

b)      et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

c)      sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques Peugeot, et Citroën, les logos ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de AUTOMOBILES CITROËN ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES CITROËN à les exploiter.

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de AUTOMOBILES CITROËN, hormis les exceptions visées à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

 

 

ARTICLE 14 – GARANTIES

 

L’Utilisateur s’engage à garantir AUTOMOBILES CITROËN contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que AUTOMOBILES CITROËN serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

 

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. AUTOMOBILES CITROËN n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Services.

De même AUTOMOBILES CITROËN ne garantit pas que les Services et/ou éléments du Site seront conformes aux attentes de l’Utilisateur.

 

 

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site,  des Services et plus généralement de tout élément figurant sur le Site. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter AUTOMOBILES CITROËN en raison de l’utilisation du Site et des Services non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

 

L'Utilisateur est responsable de tous contenus qu'il communique à tout tiers par l'intermédiaire de l'un des Services, quel que soit le mode et/ou la nature de la transmission. AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services.

 

 

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE DE AUTOMOBILES CITROËN

La responsabilité de AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Services.

 

AUTOMOBILES CITROËN ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont  connectés. La responsabilité de AUTOMOBILES CITROËN ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

 

AUTOMOBILES CITROËN peut être amenée à interrompre l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de AUTOMOBILES CITROËN et n’ouvre droit à aucun indemnité.

En aucun cas la responsabilité de AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou  indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Services.

 

AUTOMOBILES CITROËN n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des Services, de leur contenu et de manière générale de tout contenu figurant sur le Site. Par conséquent, AUTOMOBILES CITROËN n'est pas responsable des dommages directs ou indirects survenant, notamment, à l'occasion de l'accès de l'Utilisateur aux Services ou de l'utilisation de ces Services, du non respect des Services ou de leurs contenus à toute règlementation ou atteinte aux droits de tiers.

 

 

ARTICLE 17 – DIVERS

 

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour AUTOMOBILES CITROËN d’exercer l’une quelconques des droits résultants des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

 

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devront faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.

 

 

 

 

 

ARTICLE 19 – METHODOLOGIE DE CALCULS DES CO2 ET DES PRIX

 

Le Service "Calculez votre itinéraire" présent sur le Site aide l'Utilisateur dans son choix en comparant différents modes de transport en fonction de critères de rapidité, de coût et d'écologie. Les informations communiquées sont établies en fonction de certaines hypothèses (par exemple, le prix du train correspond au tarif standard et ne tient pas compte des variations dues au calendrier) et ont donc seulement une valeur indicative. Le prix proposé lors de la réservation sur le Site pourra donc être différent. Les principaux éléments et méthodes de calcul utilisés sont indiqués ci-après.